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  VOS TÉMOIGNAGES
photo M. & Mme B*****

MORLAIX
France Métropolitaine / Bretagne

« C' était notre première expérience et nous sommes particulièrement satisfaits cette formule de gardiennage. Notre domaine n'est pas de tout repos car les animaux sont nombreux et demandent soins et attention tous les jours. M**** et C**** ont été charmants, discrets et efficaces, nous avons passés deux semaines en Crête l'esprit tranquille sans aucune sollicitation de leur part pour résoudre tel ou tel problème. Et que dire du couscous qui nous attendait à notre retour !! »
photo Mme B*****

SAINT DENIS
Réunion / NORD/

« B**** a été un excellent gardien et certainement le gardien le plus proche des animaux. Mimit a même fait le mur pour dormir avec lui, et Jules s'est laissé apprivoiser, ce qui arrive très rarement avec les gardiens. En revanche, notre piscine était en travaux suite à des retards dus à la pluie et nous en sommes désolés pour lui... Merci à PARTIR TRANQUILE qui nous a offert une prestation sérieuse et attentionnée comme d'habitude. Grâce à vous nous partons VRAIMENT tranquillement en vacances, sachant nos animaux en sécurité et notre maison bien gardée. »
photo M. M*****

SAINT GILLES LES BAINS
Réunion / OUEST/

« Une mention spéciale à Mme Saby qui gère toujours aussi efficacement nos demandes de dernières minutes... Les "trois" gardiens ont bien pris soin de la maison et de nos deux chats ( visite chez le vétérinaire pour Pipo) , nous acceptons déjà la reconduite de leur gardiennage chez nous ! »
photo Mme J*****

COARRAZE
France Métropolitaine / Aquitaine

« Quel précieux service ! C'est vraiment bien de pouvoir laisser sa maison en toute confiance, sachant qu'elle sera occupée et que les animaux ne seront pas seuls. »
 
Tous les témoignages de Propriétaires/Locataires
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> TARIFS & CONDITIONS  

CONDITION GÉNÉRALES

puce TARIFS & CONDITIONS
puce PARRAINAGE & FIDÉLITÉ
puce CONDITION GÉNÉRALES
puce INFORMATIONS LÉGALES

Conditions Générales d’Utilisation www.partirtranquille.com


I.    ARTICLE 1 : DEFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
I.1.            Définitions
I.2.            Champ d’application
II.   ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT DE PARTIRTRANQUILLE.COM - REGLES RELATIVES AUX DIFFERENTS SERVICES
II.1.           Mise en relation
II.2.            Publication des annonces, des témoignages et des partenaires
II.3.            Retrait d’une annonce ou d’un témoignage sur le site
III.  ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
III.1.     Utiliser le site en tant que PROPRIETAIRE
III.1.1.                Les étapes de la démarche PARTIRTRANQUILLE®, les engagements
III.1.2.                tarifs de la prestation et remises
III.1.3.                Conditions d’annulation :
III.1.4.                Conditions particulières
III.1.5.                Exclusivité.
III.2.     Utiliser le site en tant que GARDIEN
III.2.1.                Les étapes de la démarche PARTIRTRANQUILLE®, les engagements
III.2.2.                tarifs de la prestation et remises
III.2.3.                Conditions d’annulation :
III.2.4.                Conditions particulières
III.2.5.                Exclusivité.
IV.  ARTICLE 4 : UTILISATION DU RESEAU INTERNET
IV.1.            Sécurité du réseau Internet
IV.2.            Avertissement concernant les liens vers des sites tiers
IV.3.            Protection des personnes et des biens
IV.4.            Contenus illicites
IV. ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES.
V.1.            Loi Informatique et Libertés du 6.1.78 (site de la CNIL)
V.2.            Cookies
V.3.            Statistiques
VI.  ARTICLE 6 : PROTECTION INTELLECTUELLE ET DROIT VOISINS
VII.  ARTICLE 7 : COORDONNEES DES AGENCES
VIII. ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

PARTIRTRANQUILLE.COM (voir statut et coordonnées en article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation) est un site qui héberge un service de mise en relation, qui par l’intermédiaire des AGENTS PARTIRTRANQUILLE®, permet aux PROPRIETAIRES de trouver les GARDIENS.

PARTIRTRANQUILLE® n'est pas une agence immobilière et n’agit ni en tant qu’intermédiaire de l’immobilier ni en tant que mandataire du propriétaire.

 

PREAMBULE

Ces CGU peuvent paraître complexes…, nos intentions sont pourtant simples :

  • Faciliter la tâche à nos clients, cela ne veut pas dire que la tâche est facile pour nous.
  • Demander à nos clients d’être honnêtes et sincères, nous en faisons autant.
  • Etre à la hauteur de vos attentes, ce qui nécessite des conditions claires et respectueuses pour tous.
  • Etre rigoureux et prévoyants, afin de garder la confiance de nos clients et rester l’un des réseaux les plus sérieux et importants du gardiennage bénévole.

Enfin si vous trouvez des clauses trop rigoureuses dans ces CGU, dites vous qu’elles ne sont pas là par hasard mais pour satisfaire les attentes de toutes les parties, tout en respectant les valeurs humaines et la valeur de notre travail.

 

 

I.1. Définitions

GARDIEN

Le GARDIEN désigne toute personne physique qui demande à garder un ou plusieurs domiciles pendant une ou plusieurs durées déterminées, ou ayant déjà réalisé un gardiennage suite à une mise en relation effectuée par un AGENT PARTIRTRANQUILLE®, et ayant déposé sur le site www.partirtranquille.com une demande validée par l’AGENT PARTIRTRANQUILLE®. Le GARDIEN représente également les éventuelles autres personnes susceptibles de l’accompagner pendant un Gardiennage.

PROPRIETAIRE

Le PROPRIETAIRE désigne toute personne physique qui demande à faire garder son domicile principal ou secondaire, avec ou sans animaux, pendant une durée déterminée, ou ayant déjà proposé un gardiennage suite à une mise en relation effectuée par un AGENT PARTIRTRANQUILLE®, et ayant déposé sur le site www.partirtranquille.com une demande validée par l’AGENT PARTIRTRANQUILLE®. Le PROPRIETAIRE peut être indifféremment PROPRIETAIRE ou LOCATAIRE du domicile à garder.

GARDIENNAGE

Un GARDIENNAGE désigne un échange de service bénévole entre un PROPRIETAIRE et un GARDIEN au cours du quel le PROPRIETAIRE propose gratuitement un hébergement pendant une durée déterminée contre l’occupation gratuite de son domicile pendant cette même durée par le GARDIEN. A la demande du PROPRIETAIRE, le GARDIEN peut être amené à lui rendre des services tel que des soins à ses animaux et un entretien spécifique de son domicile.

SITE www.partirtranquille.com

Le SITE www.partirtranquille.com héberge un service de mise en relation entre AGENTS et demandeurs en vue de trouver un cocontractant au GARDIEN ou au PROPRIETAIRE.
Le SITE www.partirtranquille.com est la propriété de la société SASU SUNNY Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 5000euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de St Denis de la Réunion, sous le SIRET 792 744 963 00010, dont le siège social est situé 45 rue Luc Donat 97438 SAINTE MARIE La Réunion, propriétaire de la marque PARTIRTRANQUILLE® et de la Franchise PARTIRTRANQUILLE®. PARTIRTRANQUILLE® désigne la société SASU SUNNY.

AGENT

L’AGENT désigne la personne physique ou l’entreprise responsable de la finalité du traitement des demandes des GARDIENS et des PROPRIETAIRES.
L’AGENT est éditeur du contenu des annonces, des témoignages (qui sont ceux communiqués par les GARDIENS et les PROPRIETAIRES) et de la rubrique Partenaires Agence et Bonnes adresses Agence diffusés sur le SITE www.partirtranquille.com.
L’AGENT est le représentant de la marque PARTIRTRANQUILLE® auprès de ses clients GARDIENS et PROPRIETAIRES. L’Agent à un rôle de simple courtier qui met en relation les MEMBRES sans prendre part au contrat conclu entre eux. Il reçoit les demandes de ses clients par l’intermédiaire du SITE www.partirtranquille.com, il traite les demandes (validation des demandes, publication d’une sélection de demandes sur le site www.partirtranquille.com), envoi des propositions de gardiennages et met en relation son client PROPRIETAIRE avec son client GARDIEN.
Les AGENTS sont liés à la société SASU SUNNY par un contrat de Franchise. Retrouvez tous les AGENTS en article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

SERVICE DE MISE EN RELATION

Le service de mise en relation désigne le service principal proposé par les AGENTS aux GARDIENS et aux PROPRIETAIRES. Ce service permet aux PROPRIETAIRES de contacter par téléphone et/ou par mail les GARDIENS dont les profils ont été préalablement proposés aux PROPRIETAIRES par les AGENTS et acceptés par les PROPRIETAIRES.

UTILISATEUR

L’utilisateur désigne toute personne naviguant sur le site www.partirtranquille.com sans avoir créé de Dossier Personnel et sans être inscrit sur le site.

MEMBRE

Le MEMBRE désigne toute personne naviguant sur Le SITE www.partirtranquille.com, ayant créé un Dossier Personnel ( GARDIENS ou PROPRIETAIRES ) afin d’utiliser les services de mise en relation proposés par les AGENTS PARTIRTRANQUILLE®.

DOSSIER PERSONNEL

Le DOSSIER PERSONNEL désigne l’espace personnel en ligne proposé aux GARDIENS et aux PROPRIETAIRES inscrits sur le site www.partirtranquille.com. Cet espace sécurisé est accessible par un pseudonyme (e-mail) et un mot de passe attribué par PARTIRTRANQUILLE®.
Le premier accès au dossier personnel s’effectue en complétant un questionnaire confidentiel.

PARTENAIRE

Partenaire désigne tout fournisseur de PARTIRTRANQUILLE® et des AGENTS PARTIRTRANQUILLE® de produits et/ou services proposés sur le site mais non produits par PARTIRTRANQUILLE® ni par les AGENTS.

SERVICE DE PUBLICATION

Désigne le service effectué par l’AGENT, permettant la diffusion d’annonces rédigées par ses soins et de témoignages validés et corrigés par lui-même sur la base des éléments communiqués par les membres. Seul l’AGENT choisit les annonces et les témoignages à publier.

RESEAU PARTIRTRANQUILLE

Désigne tous les AGENTS PARTIRTRANQUILLE®.

 

I.2. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation applicables au site www.partirtranquille.com sont soumises au droit français. Si les deux parties sont des commerçants, la juridiction compétente sera celle du siège social de PARTIRTRANQUILLE®.
L’utilisation du service de publication, l’utilisation ou la commande de services sur le site, l’utilisation du service de  mise en relation emportent votre acceptation expresse et sans réserve des conditions générales d’utilisation.
PARTIRTRANQUILLE® se réserve le droit de les modifier. En conséquence, PARTIRTRANQUILLE® vous recommande de lire régulièrement les présentes clauses afin d'être informé des modifications éventuelles.

 

 

PARTIRTRANQUILLE® est un prestataire de services Internet mettant à la disposition des utilisateurs et des membres un site permettant aux PROPRIETAIRES d’effectuer une demande de GARDIEN et aux GARDIENS d’effectuer une demande de domiciles à garder.

Le site Internet Partirtranquille.com exerce une activité d’intermédiaire technique entre les AGENTS et les demandeurs GARDIENS et PROPRIETAIRES
Le site Internet Partirtranquille.com est un hébergeur, qui met à disposition des AGENTS un espace pour diffuser au public des annonces et des témoignages des GARDIENS et des PROPRIETAIRES, qui met également à disposition des AGENTS des outils afin de faciliter la finalité du traitement des demandes.

PARTIRTRANQUILLE® ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations insérées dans les annonces ou témoignages diffusés sur le site Partirtranquille.com ou envoyés par voie électronique dans la mesure où ces annonces sont rédigées par les AGENTS sous leur seule responsabilité à partir des informations communiquées par les PROPRIETAIRES et les GARDIENS.

PARTIRTRANQUILLE® n’agit pas en tant qu’intermédiaire ni mandataire mais en qualité d’hébergeur. En sa qualité d’hébergeur, PARTIRTRANQUILLE® n’est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via son site.

 

II.1. Mise en relation

Le service de mise en relation est le service principal des AGENTS. Il est décrit en détails dans l’article 3.

La recherche des GARDIENS et des PROPRIETAIRES est effectuée uniquement par les AGENTS. Les annonces et témoignages diffusés sur le site ne servent pas à rechercher de cocontractants mais à promouvoir les services des AGENTS.

 

II.2. Publication des annonces, des témoignages et des partenaires

Toutes les annonces sont rédigées et mises en ligne par les AGENTS sur le site www.partirtranquille.com à partir des informations communiquées par les MEMBRES dans leur DOSSIER PERSONNEL et dans les pièces communiquées directement aux AGENTS.

Tous les témoignages sont mis en ligne par les AGENTS sur le site www.partirtranquille.com à partir des témoignages communiqués par les MEMBRES ayant été mis en relation et acceptant leurs diffusions. Les AGENTS s’engagent naturellement à garder l’anonymat des membres en supprimant tous les éventuels noms et coordonnées des MEMBRES. Etant responsable de ces publications les AGENTS choisissent les informations à publier et s’engagent à respecter la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (« dite LCEN ») .

PARTIRTRANQUILLE®  n’intervient à aucun moment dans la rédaction des annonces et des témoignages. Les informations, photographies, cartes diffusées sur le site sont fournies par des tiers.

La publication des partenaires et des "bons plans" des agences, est également assurée respectivement par chaque AGENT. Seuls les partenaires du site, les "bons plans" du site et toutes les autres rubriques du site son publiés par PARTIRTRANQUILLE®.

La publication des annonces et des témoignages n’est pas le service principal des AGENTS, il n’est pas non plus un service payant, aussi les AGENTS ne s’engagent pas à diffuser toutes les annonces et tous les témoignages.

 

II.3. Retrait d’une annonce ou d’un témoignage sur le site

PARTIRTRANQUILLE® et les AGENTS se réservent le droit de :

  • ne pas publier ou de retirer une annonce ou un témoignage sur le site.
  • de procéder à des vérifications sur l’hébergement ou/et de l’identité des membres, sur les adresses IP utilisées par les membres et de demander des justificatifs.
  • de rendre l’accès impossible et/ou retirer de son site (sans remboursement et indemnité) les annonces des MEMBRES qui présenteraient un caractère illicite eu égard aux obligations d’utilisation du présent site et/ou aux obligations légales et notamment : description insuffisante, absence systématique de réponses du MEMBRE aux demandes d'informations des AGENTS, litige en cours dès qu’elle en a effectivement connaissance,
  • de radier les MEMBRES qui n'auraient pas respecté leurs engagements et les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et/ou de la charte de confiance.

 

 

III.1. Utiliser le site en tant que PROPRIETAIRE

III.1.1 Les étapes de la démarche PARTIRTRANQUILLE®, les engagements

 

La démarche PARTIRTRANQUILLE® débute dès la réception du questionnaire confidentiel
et des pièces obligatoires jusqu'à la mise en relation du PROPRIETAIRE avec le GARDIEN qu’il a choisi. Voici en détails la démarche PARTIRTRANQUILLE®.

 

AVANT CONFIRMATION DU QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL

Le site partirtranquille.com informe l’UTILISATEUR des coordonnées de l’AGENT qui prendra en charge sa demande. L’UTILISATEUR est également informé des pièces à communiquer à l’AGENT immédiatement après validation du questionnaire :

  • une copie des billets d'avion ou réservation (pour justifier des dates) lorsque cela est possible,
  • une attestation d'assurance habitation valable pour les dates de séjour(s) demandé(s).
  • des photos de situation de l’intérieur et de l’extérieur du domicile à garder et des animaux s’il y a, l’UTILISATEUR déclare être propriétaire des droits sur ces photos.
  • pour les gardiennages dans les secteurs géographiques hors France Métropolitaine, Antilles Française, Ile de la Réunion, nous pouvons demander des justificatifs d’identité et des preuves de sérieux (contrat d’achat ou de location par exemple)
  • pour toute demande effectuée à moins de 30 jours avant la date du départ : premier versement obligatoire de 29€ avec l'envoi des pièces justificatives pour commencer les recherches.

Les dossiers les plus complets sont favorisés d’eux mêmes auprès des GARDIENS.

 

CONFIRMATION DU QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL

Le questionnaire est automatiquement archivé sur le serveur à PARTIRTRANQUILLE®. Les utilisateurs peuvent accéder à leur questionnaire en s’adressant directement à leur AGENT ou à webmaster@partirtranquille.com qui fera suivre sa demande à son AGENT. Ils peuvent également s’ils le souhaitent demander à ce que leur dossier soit traité par un autre AGENT.

Dès la confirmation du questionnaire confidentiel, 2 accusés de réception sont immédiatement envoyés par voie électronique à l’UTILISATEUR, sauf difficulté technique, ou si l’UTILISATEUR a commis une erreur dans son adresse e-mail.

  • un premier avec les identifiants pour permettre à l’UTILISATEUR d’accéder à son dossier personnel
  • un second avec l’adresse de l’AGENT en charge du dossier de l’UTILISATEUR ainsi qu’un rappel des pièces à joindre obligatoirement à l’ AGENT.

Si l’utilisateur ne reçoit pas ces 2 mails, il est invité à vérifier tout d’abord si il a bien validé son questionnaire, puis de vérifier dans sa boite SPAM ou messages dit "indésirables" (et si nécessaire de placer partirtranquille.com en liste blanche afin de recevoir les mails), et à défaut de retrouver notre mail, merci alors de contacter directement son AGENT ou le webmaster@partirtranquille.com qui fera suivre sa demande à son AGENT.

Les UTILISATEURS acceptent que l’exécution de la prestation de service, c’est à dire la recherche d’un GARDIEN, commence dès l’acception de la phase confirmation des questionnaires confidentiels, sous réserve de faire parvenir les pièces obligatoires à l’AGENT dans un délais de 10 jours. Passé ce délai, l’AGENT pourra annuler la demande du PROPRIETAIRE en l’en informant au minimum par voie électronique.

Le PROPRIETAIRE ne dispose pas de droit de rétractation en application des conditions générales et de l’article L121-20-2 du Code de commerce.

 

RECHERCHE DE GARDIENS

A réception de toutes les pièces demandées, l’AGENT confirme au PROPRIETAIRE au minimum par voie électronique la prise en charge de sa demande et sollicite uniquement les candidats GARDIENS correspondant à la demande du PROPRIETAIRE.

L’AGENT propose alors au PROPRIETAIRE une "date limite" afin de le tenir informé de l'évolution des recherches. Cette date, permettant de faire un premier point sur les recherches, est  généralement fixée à mi-parcours entre la date de réception des pièces obligatoires et la date de début de séjour.

Cette date limite est alors être considérée comme la date à laquelle l’AGENT s’engage à effectuer au plus tard sa prestation de service. Si aucun gardien ne répond favorablement, alors l’AGENT en informe le PROPRIETAIRE au plus tard à cette date limite au minimum par voie électronique.

 

PRESENTATION DES GARDIENS

Lorsque l’AGENT reçoit une réponse favorable de GARDIEN susceptible de convenir au PROPRIETAIRE, il en fait part au PROPRIETAIRE dans les meilleurs délais (moins de 7 jours) au minimum par voie électronique.

Le PROPRIETAIRE s’engage alors à répondre dans un délai de 7 jours :

- Si la réponse du PROPRIETAIRE est positive, l’AGENT demandera alors un premier versement (si premier séjour, voir plus bas) avant de procéder à la mise en relation.

- Si la réponse du PROPRIETAIRE est négative, l’AGENT continue alors ses recherches.

Si les propositions de GARDIENS ne satisfont pas le PROPRIETAIRE, ou si aucun GARDIEN n’a répondu favorablement, l’AGENT sollicitera d’autres GARDIENS dont les profils se rapprochent du profil demandé par le PROPRIETAIRE.

Sans réponse du PROPRIETAIRE dans le délais convenu, le GARDIEN est alors redirigé vers d’autres éventuelles propositions. L’AGENT peut alors annuler la demande du PROPRIETAIRE n’ayant pas répondu à sa demande. Il peut également EXCLURE définitivement le PROPRIETAIRE pour ne pas avoir tenu ses engagements.

 

DEMANDE DE PREMIER VERSEMENT

Pour le moment, ni PARTIRTRANQUILLE® ni votre AGENT n’a reçu de règlement (sauf demande tardive voir plus bas).

Si le PROPRIETAIRE n’a encore jamais concrétisé de gardiennage par l’intermédiaire de PARTIRTRANQUILLE® (avec au moins un AGENT), il doit, avant d’être mis en relation avec un premier GARDIEN, faire parvenir un premier versement correspondant à 20% du forfait permettant de garantir son engagement.

L’AGENT communique alors au PROPRIETAIRE les modalités de règlement au minimum par voie électronique, le PROPRIETAIRE dispose alors d’un délai de 10 jours pour faire parvenir ce premier versement. A ce jour, notre site ne permet pas de règlement par Carte Bancaire.

Si le GARDIEN n’a encore jamais concrétisé de gardiennage par l’intermédiaire de PARTIRTRANQUILLE® (avec au moins un AGENT), il lui est alors également demandé un premier versement, le PROPRIETAIRE en est alors informé.

Le premier versement est restitué au PROPRIETAIRE uniquement dans le cas où le GARDIEN ne donne pas suite à sa demande (sauf en cas de demande tardive, voir plus bas). Auquel cas, l’AGENT propose au PROPRIETAIRE deux possibilités : soit de nouveaux GARDIENS (si il y a bien entendu d’autres GARDIENS disponibles), soit de restituer le premier versement.

Si le premier versement du PROPRIETAIRE n’est pas reçu dans le délai convenu, l’AGENT proposera d'autres séjours au GARDIEN, par conséquent il ne sera potentiellement plus disponible.
L’AGENT peut alors annuler la demande du PROPRIETAIRE n’ayant pas répondu à sa demande. Il peut également EXCLURE définitivement le PROPRIETAIRE pour ne pas avoir tenu ses engagements.
Il est donc recommandé au PROPRIETAIRE de tenir informé son AGENT de l’envoi de son premier versement.

Lorsque le (ou les) premier(s) versement(s) est (sont) reçu(s), l’AGENT accuse réception au(x) PROPRIETAIRE (/ GARDIEN) et procède à la mise en relation dans les meilleurs délais (moins de 7jours).

 

MISE EN RELATION

L’AGENT met en relation le PROPRIETAIRE avec le GARDIEN choisi de la façon suivante :

L’AGENT envoie au PROPRIETAIRE le dossier de garde, au minimum par voie électronique. Ce dossier comprend tous les éléments permettant d'établir une relation amicale avec le GARDIEN. Le PROPRIETAIRE s’engage alors à prendre contact avec le GARDIEN dans un délai de 48 heures et à tenir informé, dans ce même délai, son AGENT du résultat de ce premier contact.

Le dossier de garde comprend :

  • les coordonnées du GARDIEN
  • Un contrat d’échange de services engageant réciproquement le PROPRIETAIRE avec le GARDIEN (bons comportements, assurances, respect des biens d'autrui et ententes particulières prises en commun accord).
  • les conseils de l’AGENT permettant de compléter le contrat.
  • Un guide de séjour, rédigé par l’AGENT permettant d’aborder les points importants avec le GARDIEN avant le début du gardiennage.
  • Une facture du montant total de la mise en relation ou des 80% du forfait restant à régler à l’AGENT (voir tarifs plus bas).

Dès lors, l’AGENT arrête sa recherche de GARDIEN.

Si ce premier contact est satisfaisant pour le PROPRIETAIRE et pour le GARDIEN, le PROPRIETAIRE s’engage à compléter le contrat puis à l'envoyer immédiatement a son AGENT, accompagné du règlement, afin que l’AGENT puisse faire suivre le contrat au GARDIEN pour signature. Bien entendu le PROPRIETAIRE peut envoyer directement le contrat au GARDIEN et envoyer son règlement à l’AGENT. Si la situation géographique le permet, le PROPRIETAIRE peut également rencontrer le GARDIEN pour la signature conjointe du contrat puis le faire suivre à son AGENT accompagné du règlement. L’envoi du contrat se fait obligatoirement par courrier postal et non par voie électronique.

Si ce premier contact n’est pas satisfaisant pour le PROPRIETAIRE, il doit en informer immédiatement son AGENT afin que celui-ci puisse relancer une recherche de GARDIENS (si il y a bien entendu d’autres GARDIENS disponibles). Le PROPRIETAIRE s’engage néanmoins à régler cette mise en relation effectuée par l’AGENT. Pour cette même demande de gardiennage, si l’AGENT peut proposer au PROPRIETAIRE un nouveau GARDIEN, cette nouvelle mise en relation ne sera pas facturée, sous réserve que la première facture ai été acquittée.

Si ce premier contact n’est pas satisfaisant pour le GARDIEN, celui-ci doit en informer immédiatement son AGENT afin que celui-ci puisse relancer une recherche de GARDIENS (si il y a bien entendu d’autres GARDIENS disponibles). Le PROPRIETAIRE n’a pas à régler cette mise en relation effectuée par l’AGENT. L’AGENT envoie alors au PROPRIETAIRE d’autres éventuelles propositions de GARDIEN. Si le règlement (ou le premier versement) a été reçu par l’AGENT, le GARDIEN peut choisir soit un avoir soit un remboursement du forfait (ou premier versement) réglé. Aucun remboursement de premier versement en cas de demande tardive (demandé à la constitution du dossier) n’est possible.

Taux de pénalités exigibles de plein droit et sans rappel préalable en cas de paiement à une date ultérieure à celle figurant sur la facture : 12%.

 

GARDIENNAGE et SUIVI

Pour la préparation et le déroulement du gardiennage, le PROPRIETAIRE s’engage à respecter les recommandations du site partirtranquille.com qui sont reprises dans la charte de confiance accessible en cliquant ici et à suivre les conseils communiqués par l’AGENT dans le guide lors de la mise en relation.

L’AGENT reste en contact avec le PROPRIETAIRE et le GARDIEN afin d’apporter les conseils nécessaires en cas d’éventuelles difficultés. Pour ce faire le PROPRIETAIRE s’engage à indiquer à son AGENT et au GARDIEN les coordonnées permettant de le joindre pendant son séjour et les coordonnées d’une tierce personne (famille, amis ou voisins) qui restera joignable pendant tout le gardiennage.

Le PROPRIETAIRE autorise l’AGENT à rendre visite au GARDIEN pendant le gardiennage. Ces visites ne sont ni obligatoires ni systématiques.
Pour l’heure seuls les gardiennages en France métropolitaine, à La Réunion et en Guadeloupe sont susceptibles d’être visités. Seuls les AGENTS décident des GARDIENS à rencontrer lors des gardiennages. Si l’AGENT procède à une visite, il envoie alors un courrier électronique au PROPRIETAIRE avec si possible des photos pour l’informer du bon déroulement du gardiennage.

A la fin du GARDIENNAGE, le PROPRIETAIRE s’engage à compléter la fiche de retour permettant de maintenir le niveau de confiance et de respect mutuel du réseau PARTIRTRANQUILLE®.
Cette fiche est accessible en accèdant à votre dossier ici

 

RENOUVELLEMENT DE DEMANDE

Pour effectuer une nouvelle demande de recherche de GARDIENS, afin que l’AGENT puisse commencer les recherches, le PROPRIETAIRE doit procéder de la façon suivante :

  • soit contacter directement son AGENT par mail ou par téléphone : contact
  • soit accéder DOSSIER PERSONNEL sur le site partirtranquille.com

Le PROPRIETAIRE ne dispose pas de droit de rétractation en application des conditions générales et de l’article L121-20-2 du Code de commerce.

Le PROPRIETAIRE doit alors communiquer dans un délais de 10jours les informations suivantes à son AGENT :

  • une copie des billets d'avion ou réservation (pour justifier des dates) lorsque c’est possible,
  • pour toute demande effectuée à moins de 30 jours avant la date du départ : premier versement obligatoire de 29€ pour commencer les recherches.

Si la situation du PROPRIETAIRE a changé (un déménagement, des travaux dans le domicile, de nouveaux animaux, etc…) celui ci s’engage à faire parvenir dans le même délais tous ou partie des éléments suivants à son AGENT :

  • un nouveau descriptif du domicile, des services attendus (animaux, entretien, etc),
  • une attestation d'assurance habitation valable pour les dates de séjour(s) demandé(s).
  • des photos de situation de l’intérieur et de l’extérieur du domicile à garder et des animaux s’il y a, le PROPRIETAIRE déclare être propriétaire des droits sur ces photos.

Dès réception, l’AGENT pourra procéder à la RECHERCHE DE GARDIENS (voir étapes décrites plus haut).

 

III.1.2. tarifs de la prestation et remises

Ni abonnement, Ni cotisation annuelle.

Le GARDIEN est bénévole, il n’est donc pas rémunéré, le PROPRIETAIRE paye uniquement son AGENT pour son service de mise en relation.

Les PROPRIETAIRES ne sont facturés que lorsque la mise en relation est effectuée. Autrement dit, si l’AGENT ne trouve pas de GARDIEN avec qui le PROPRIETAIRE souhaite prendre contact, le PROPRIETAIRES n’est pas facturé. Difficile de faire mieux !

Cependant, attention, désormais les demandes tardives entraînent notamment un premier versement immédiat, voir plus bas. Aussi, les UTILISATEURS et les MEMBRES sont invités à solliciter les services des AGENTS le plus tôt possible.

Le tarif de la prestation dépend uniquement de la durée du gardiennage.
Le forfait tout compris est de 56€ TTC par semaine de la 1ère à la 4ème semaine (4ème comprise). Les semaines suivantes sont de 29€ TTC chacune.

Forfait minimum de 108€ par séjour : si le gardiennage dure moins de 2 semaines, la facturation est de 108€.

EXEMPLES POUR UN PREMIER GARDIENNAGE :
(tarifs identiques pour le PROPRIETAIRE et le GARDIEN)
1 semaine (1 à 8 jours) = 108 € TTC (1x56€ ramené à 108 € tarif minimum)
2 semaines (9 à 15 jours) = 112 € TTC (2x56€)
3 semaines (16 à 22 jours) = 168 € TTC (3x56€)
4 semaines (23 à 29 jours) = 224 € TTC (4x56€)
5 semaines (30 à 36 jours) = 253 € TTC (4x56€ + 1x29€)
6 semaines (37 à 43 jours) = 282 € TTC (4x56€ + 2x29€)
7 semaines (44 à 50 jours) = 311 € TTC (4x56€ + 3x29€)
8 semaines (51 à 57 jours) = 340 € TTC (4x56€ + 4x29€)
9 semaines (58 à 64 jours) = 369 € TTC (4x56€ + 5x29€)
10 semaines (65 à 71 jours) = 398 € TTC (4x56€ + 6x29€)
11 semaines (72 à 78 jours) = 427 € TTC (4x56€ + 7x29€)
etc…
32 semaines (219 à 225 jours) = 1036 € TTC (4x56€ + 28x29€)
etc…

TARIFS EN FRANCS PACIFIQUE :
Tarif Hors Taxe, prévoir en sus 5% de TSS (taxe de solidarité sur les services) pour la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française

Forfait tout compris de 5 850 XFP TTC par semaine, dégressif : 3 000 XFP TTC par semaine au delà des 4 premières semaines. Forfait minimum de 11 700 XFP par séjour : si vous partez moins de 2semaines, nous demandons toujours un minimum de 11 700 XFP.

En cas de demande tardive, le premier versement obligatoire est de 3 500 XFP.

EXEMPLES POUR UN PREMIER SEJOUR :
1 semaine (1 à 8 jours) = 11 700 XFP HT (tarif minimum)
2 semaines (9 à 15 jours) = 11 700 XFP HT (tarif minimum)
3 semaines = 17 600 XFP HT
4 semaines = 23 400 XFP HT
5 semaines = 26 400 XFP HT
6 semaines = 29 400 XFP HT
etc…1 semaine (1 à 8 jours) = 108 € TTC (1x56€ ramené à 108 € tarif minimum)
2 semaines (9 à 15 jours) = 112 € TTC (2x56€)
3 semaines (16 à 22 jours) = 168 € TTC (3x56€)
4 semaines (23 à 29 jours) = 224 € TTC (4x56€)
5 semaines (30 à 36 jours) = 253 € TTC (4x56€ + 1x29€)
6 semaines (37 à 43 jours) = 282 € TTC (4x56€ + 2x29€)

EXEMPLES POUR UN SECOND SEJOUR :
Si vous avez effectué un parrainage merci d’appliquer une réduction de 10% supplémentaire:
1 semaine = 11 700 XFP HT (tarif minimum)
2 semaines = 11 700 XFP HT (tarif minimum)
3 semaines = 14 080 XFP HT
4 semaines = 18 720 XFP HT
5 semaines = 21 120 XFP HT
6 semaines = 23 520 XFP HT
etc…

FACTURATION : CALCUL DU NOMBRE DE SEMAINES

- Une semaine PartirTranquille® = 7+1 jours (4 semaines PartirTranquille® = 4*7+1=29 jours)
car pour vous être agréable nous appliquons une tolérance de 1 jour.
- Le jour du départ et le jour du retour sont comptabilisés, et toute semaine commencée est due.

exemples :
---> départ lundi 1er octobre & retour lundi 8 octobre = 8 jours = séjour facturé 1 semaine.
---> départ lundi 1er octobre & retour mardi 9 octobre = 9 jours = séjour facturé 2 semaines.

LA FACTURATION EST ETABLIE DE LA FACON SUIVANTE :

1) nous calculons le nombre de semaines et effectuons un premier total (en appliquant un minimum de facturation de 108eur, voir les paragraphes précédents)
2) nous soustrayons au total nos remises fidélités et parainages (uniquement pour les séjours supérieur à 2semaines, voir paragraphes précédents)
3) nous ajoutons au total nos majorations de demandes tardives (uniquement pour les demandes effectuées 90jours avant le départ, voir paragraphes précédents)
4) nous soustrayons au total les éventuels premiers versements (demandés en cas de demandes effectuées 60jours avant le départ, voir paragraphes précédents)
5) et obtenons le total facturé

PARRAINAGE ET FIDELITE

PARRAINAGE :

Le MEMBRE parrainé est appelé "filleul" et le PROPRIETAIRE ou GARDIEN est appelé "parrain".         
Au premier gardiennage concrétisé par le filleul que le parrain aura parrainé, le parrain bénéficie alors d’une remise de 10% sur sa prochaine facture.
Un gardiennage est considéré comme étant concrétisé lorsque la facture a été réglée par le filleul.

Pour être parrainé, le filleul doit indiquer à la dernière étape du questionnaire (lorsqu’il complète son questionnaire confidentiel) les coordonnées (nom prénom et adresse) de son parrain. Un filleul ne peut avoir qu’un seul parain.
Tout autre parrainage pourra ne pas être accepté si ces conditions ne sont pas respectées.

Si la ou les remises de 10 pourcents ne sont pas applicables car le gardiennage du parrain est inférieur à 2 semaine  (forfait minimum de 108 euros TTC), alors elles sont reportées sur la prochaine facture.

Les parrainages ne tiennent pas compte des AGENTS. Si le filleul et le parrain ont un AGENT différent, les conditions sont les mêmes.

 

FIDELITE :

Après le premier gardiennage concrétisé par le PROPRIETAIRE, celui ci bénéficie d’une remise de 20% sur TOUS ses prochains gardiennages de plus de 2 semaines.

Un gardiennage est considéré comme étant concrétisé lorsque la facture a été réglée par le PROPRIETAIRE.

Après le premier gardiennage concrétisé par le PROPRIETAIRE, pour toutes les nouvelles demandes de recherche de GARDIEN, la procédure est simplifiée. Voir la rubrique plus haut : RENOUVELLEMENT DE DEMANDE.

Si le PORPRIETAIRE est amené à changer d’AGENT (à priori suite à un déménagement du PORPRIETAIRE), il continue de bénéficier des conditions de cette clause de FIDELITE.

EXEMPLES POUR UN SECOND GARDIENNAGE:
Si le PROPRIETAIRE a effectué un parrainage (voir condition ci dessous) il doit appliquer une réduction de 10% supplémentaire :
1 semaine (1 à 8 jours) = 108 € TTC (1x56€ ramené à 108 € tarif minimum, pas de remise sur les séjours inférieurs à 2 semaines)
2 semaines (9 à 15 jours) = 112 € TTC (2x56€ pas de remise sur les séjours inférieurs à 2 semaines)
3 semaines (16 à 22 jours) = 134,40 € TTC (3x56€    -20%)
4 semaines (23 à 29 jours) = 179,20 € TTC (4x56€    -20%)
5 semaines (30 à 36 jours) = 202,40 € TTC (4x56€ + 1x29€     -20%)
6 semaines (37 à 43 jours) = 225,60 € TTC (4x56€ + 2x29€    -20%)
etc…
15 semaines (100 à 106 jours) = 434,40 € TTC (4x56€ + 11x29€    -20%)
etc…

DEMANDE TARDIVE :

Si à la date de la demande du PROPRIETAIRE, son départ est à moins de 30 jours, alors :

  • le forfait est majoré de 30%
  • et un premier versement obligatoire de 39€ doit être effectué par le PROPRIETAIRE avec l'envoi des pièces justificatives pour commencer les recherches.

Si à la date de la demande du PROPRIETAIRE, son départ est à moins de 60 jours, alors :

  • le forfait est majoré de 20%
  • et un premier versement obligatoire de 29€ doit être effectué par le PROPRIETAIRE avec l'envoi des pièces justificatives pour commencer les recherches.

Si à la date de la demande du PROPRIETAIRE, son départ est à moins de 90 jours, alors :

  • le forfait est majoré de 10%. Pas de premier versement.

Lors de la mise en relation, le premier versement n’est alors pas redemandé au PROPRIETAIRE, l’AGENT procédera alors dans les meilleurs délais à la mise en relation (délais maximum 7jours après proposition et acceptation du GARDIEN). Ce premier versement n’est pas remboursable.

L’AGENT communique alors au PROPRIETAIRE les modalités de règlement de ce premier versement obligatoire au minimum par voie électronique, le PROPRIETAIRE dispose alors d’un délais de 10jours pour faire parvenir ce premier versement. A ce jour notre site ne permet pas de règlement par Carte Bancaire.

La date de la demande étant la date de réception du questionnaire confidentiel du PROPRIETAIRE pour une première demande, ou à la réception du renouvellement de la demande du PROPRIETAIRE.

Cette mesure permet aux AGENTS de pouvoir procéder plus rapidement à la mise en relation et d’inciter les PROPRIETAIRES à les solliciter aussi tôt que possible, sachant qu’au delà du délais de 30 jours ce premier versement immédiat n’est pas demandé.

 

III.1.3. Conditions d’annulation :

 

Le PROPRIETAIRE ne dispose pas de droit de rétractation en application des conditions générales et de l’article L121-20-2 du Code de commerce.

Cependant, l’AGENT peut accepter une annulation sous certaines conditions, qui dépendent essentiellement du moment où le PROPRIETAIRE fait part à son AGENT de l’annulation de sa demande de recherche de GARDIEN :

  • L’AGENT n’a pas encore reçu de premier versement, la mise en relation n’a pas été effectuée:

L’AGENT en charge de la demande du PROPRIETAIRE arrête immédiatement les recherches. Le PROPRIETAIRE n’est pas facturé. Si le premier versement obligatoire de 29€ (en cas de demande tardive) a été envoyé par le PROPRIETAIRE, il ne lui est pas restitué.

  • L’AGENT a reçu un premier versement, mais la mise en relation n’a pas été effectuée :

L’AGENT en charge de la demande du PROPRIETAIRE arrête immédiatement les recherches. Le PROPRIETAIRE n’est pas facturé. Le premier versement n’est pas restitué. L’AGENT fait part de l’annulation au GARDIEN sélectionné et le redirige autant que possible vers d’autres propositions.

Si c’est le GARDIEN qui annule sa candidature après réception du premier versement du PROPRIETAIRE, l’AGENT s’engage à reprendre immédiatement les recherches afin de proposer dans les meilleurs délais un autre GARDIEN et à défaut de rembourser le premier versement au PROPRIETAIRE (le premier versement en cas de demande tardive n’est jamais remboursé).

  • La mise en relation a été effectuée par l’AGENT :

L’AGENT en charge de la demande du PROPRIETAIRE a déjà arrêté les recherches. Le PROPRIETAIRE a été facturé au moment de la mise en relation, il doit faire parvenir son règlement dans les délais convenus. L’AGENT fait part de l’annulation au GARDIEN mis en relation et le redirige autant que possible vers d’autres propositions. Si le contrat d’échange de service a été signé par le PROPRIETAIRE et par le GARDIEN, seules les conditions d’annulation prévues au contrat d’échange de services peuvent s’appliquer, aussi est il recommandé au PROPRIETAIRE au GARDIEN de prévoir ces conditions.

Si c’est le GARDIEN qui annule son gardiennage après que la Mise en relation ai été effectuée par l’AGENT (avant ou après signature du contrat) l’AGENT s’engage à reprendre immédiatement les recherches afin de proposer au PROPRIETAIRE dans les meilleurs délais un GARDIEN et à défaut de rembourser le règlement de la prestation au PROPRIETAIRE. Si le contrat d’échange de service a été signé par le PROPRIETAIRE et par le GARDIEN, seules les conditions d’annulation prévues au contrat d’échange de services peuvent s’appliquer, aussi est il recommandé au PROPRIETAIRE au GARDIEN de prévoir ces conditions.

 

Dans toutes ces situations, d’avance merci au PROPRIETAIRE de bien vouloir immédiatement faire part (au minimum par voie électronique) à son AGENT de la raison de son annulation. L’AGENT se réserve le droit d’EXCLURE définitivement le PROPRIETAIRE du réseau PARTIRTRANQUILLE® pour ne pas avoir tenu ses engagements.

L’AGENT, lorsqu’il accepte la demande d’annulation, confirme dans un délais maximum de 7jours la l’annulation du PROPRIETAIRE au minimum par voie électronique.

Aucune responsabilité n'est acceptée ni par le site PartirTranquille.com ni par les AGENTS en cas d'annulation de l'accord d'échange par l'un des MEMBRES. Par conséquent aucun dédommagement n’est possible par PARTIRTRANQUILLE® ou les AGENTS.

Si le GARDIEN et le PROPRIETAIRE procèdent d’un comme un accord à l’annulation de la mise en relation dans le but de réaliser le gardiennage sans l’intermédiaire de PARTIRTRANQUILLE®, l’AGENT et PARTIRTRANQUILLE® se réservent le droit d’EXCLURE DEFINITIVEMENT le PROPRIETAIRE et le GARDIEN du réseau PARTIRTRANQUILLE®. La prestation ayant été réalisée par un AGENT, le service sera facturé au GARDIEN et au PROPRIETAIRE. PARTIRTRANQUILLE® ou l’AGENT pourra engager des poursuites judiciaires à l'encontre du PROPRIETAIRE et du GARDIEN. Aucune fraude ou tentative de fraude ne restera impunie.

 

III.1.4. Conditions particulières

 

  • Les AGENTS rejettent les demandes qui ne correspondent pas à l’esprit d’accueil et de respect nécessaire à la réussite des séjours.
  • Les photos sont fortement recommandées dans la constitution des dossiers. Les dossiers les plus complets sont favorisés d’eux mêmes auprès des GARDIENS.
  • Pour faciliter les recherches, le PROPRIETAIRE autorise son AGENT à faire figurer une annonce ainsi que 1 à 4 photos du domicile à garder, à titre non exclusif, sans son nom et sans son adresse sur le site partirtranquille.com accessible sur réseau Internet depuis le monde entier, dès la demande de domicile à garder du PROPRIETAIRE et ce pendant 10ans. Les photos en place seront celles choisies par le PROPRIETAIRE. Le PROPRIETAIRE peut faire retirer les photos et faire modifier le texte s'il ne lui convient pas en s’adressant à son AGENT (voir coordonnées plus bas). le PROPRIETAIRE garantit son AGENT et PARTIRTRANQUILLE® qu’il détient les droits suffisants sur ces photos pour réaliser cette cession au profit de son AGENT, et notamment garanti son AGENT et PARTIRTRANQUILLE® de toutes revendications et/ou actions de quelque nature que ce soit, des propriétaires et architectes de l’habitation à l’encontre de son AGENT ou de PARTIRTRANQUILLE®.
  • L’AGENT pourra communiquer le nom et les coordonnées du PROPRIETAIRE au GARDIEN une fois la mise en relation effectuée.
  • Les AGENTS ne peuvent prendre en charge les demandes des PROPRIETAIRES lorsqu’il y a des animaux relevant des catégories 1 et 2 au sens de l'arrêté du 27 avril 1999, art. 211-1 à 211-5 du Code Rural. L’Assurance Responsabilité Civile Vie Professionnelle de votre AGENT ne l’autorise pas, ce n’est pas un choix interne, merci de votre compréhension.
  • Toute semaine commencée est due.
  • Les remises sont cumulables avec un minimum de 108€ par facture.
  • Si la durée du Gardiennage augmente à la demande du PROPRIETAIRE, celui-ci s’engage à le faire savoir sans délais à son AGENT. Sil le GARDIEN peu assurer le prolongement du gardiennage, alors l’AGENT fera part d’un avenant au contrat directement au PROPRIETAIRE accompagné d’une facturation de la différence de durée.
  • Si la durée du Gardiennage diminue à la demande du PROPRIETAIRE, celui-ci s’engage à le faire savoir sans délais à son AGENT. Si le GARDIEN accepte d’écourter le gardiennage, alors l’AGENT fera part d’un avenant au contrat directement au PROPRIETAIRE. Aucun remboursement de la prestation n’est consentie au PROPRIETAIRE. L’AGENT faisant de son mieux pour satisfaire toutes les parties.
  • Sans réponse de la part du PROPRIETAIRE aux demandes de son AGENT, et/ou si les délais convenus ne sont pas respectés par le PROPRIETAIRE, l’AGENT se réserve le droit d’annuler la demande du PROPRIETAIRE et d’EXCLURE définitivement le PROPRIETAIRE du réseau PARTIRTRANQUILLE® pour ne pas avoir tenu ses engagements.
  • Le PROPRIETAIRE garantit avoir la capacité pour conclure le contrat d’échange de services avec le cocontractant (GARDIEN) que lui trouveront les AGENTS, et être solvable. Il reconnaît également qu’il est susceptible d’engager sa responsabilité en cas de fausse déclaration.
  • Après signature du contrat d’échange de services, le PROPRIETAIRE est tenu de respecter ses engagements, de respecter les présentes conditions générales d’utilisation et la charte de confiance. Tout manquement à ces engagements conduit le contrevenant à l'exclusion du réseau PARTIRTRANQUILLE® et à l'annulation immédiate et sans préavis du contrat d’échange de services. L'annulation interviendra sans préjudice de tout autres droits ou actions dont la partie victime de la défaillance pourrait se prévaloir à l'encontre du PROPRIETAIRE.
  • PARTIRTRANQUILLE® et les AGENTS ne sont pas partie au contrat d’échange de services conclu entre le GARDIEN et le PROPRIETAIRE. PARTIRTRANQUILLE® est un intermédiaire technique et L’AGENT un courtier et, à ce titre, ils ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu entre le GARDIEN et le PROPRIETAIRE. Aussi, PARTIRTRANQUILLE® et les AGENTS ne peuvent être tenu responsable d'incidents, accidents ou dommages qui pourraient survenir à la suite d'ententes prises en toute bonne foi entre le GARDIEN et le PROPRIETAIRE.
  • Si des dommages étaient causés à l’occasion du gardiennage par l’un des participants PROPRIETAIRE ou GARDIEN, PARTIRTRANQUILLE® ou l’AGENT pourra engager des poursuites judiciaires à l'encontre du PROPRIETAIRE ou du GARDIEN afin de demander réparation du préjudice subit par le PROPRIETAIRE ou par le GARDIEN et éventuellement par PARTIRTRANQUILLE®.
  • Le PROPRIETAIRE certifie que les renseignements portés dans son questionnaire confidentiel, également dans tous les éléments et pièces communiqué à son AGENT sont exacts et qu'ils n'engagent que lui. le PROPRIETAIRE s’engage à avertir PARTIRTRANQUILLE® de toute modification de ces renseignements le plus rapidement possible.
  • PARTIRTRANQUILLE® et les AGENTS n'engagent pas leur responsabilité sur les inexactitudes portées sur les questionnaires et sur tout litige pouvant intervenir entre les MEMBRES.
  • PARTIRTRANQUILLE® et les AGENTs n’ont pas d’obligation de résultat. Ces derniers ne peuvent donc pas garantir au PROPRIETAIRE de trouver un GARDIEN pouvant répondre favorablement à sa demande. Cependant si aucun gardien ne répond favorablement, alors l’AGENT en informe le PROPRIETAIRE au plus tard à la date limite communiquée au PROPRIETAIRE (voir plus haut).
  • Une escroquerie d’un PROPRIETAIRE, et notamment tout échange de service consenti par celui-ci en faisant usage d'un faux-nom ou d'une fausse qualité, ou en employant des manœuvres frauduleuses dans le but général de faire croire à l'existence d'un bien à faire garder chimérique ou qui appartient à autrui pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

 

III.1.5. Exclusivité.

Bien entendu, le PROPRIETAIRE est libre d’effectuer des recherches en dehors du réseau PARTIRTRANQUILLE®. Raison de plus pour solliciter PARTIRTRANQUILLE® au plus tôt !

Cependant, le PROPRIETAIRE s’engage à le faire savoir immédiatement dès sa demande de GARDIEN (et à tout moment) à son AGENT, et au minimum par voie électronique.

Si le PROPRIETAIRE omet de communiquer cette information, l’AGENT se réserve le droit d’annuler la demande du PROPRIETAIRE et d’EXCLURE définitivement le PROPRIETAIRE du réseau PARTIRTRANQUILLE® pour ne pas avoir tenu ses engagements.

Par ailleurs, si le PROPRIETAIRE sollicite ou accepte un renouvellement de gardiennage directement avec un GARDIEN mis en relation lors d’une précédente demande, l’AGENT se réserve le droit d’EXCLURE définitivement le PROPRIETAIRE et le GARDIEN du réseau PARTIRTRANQUILLE®. Pour régulariser cette situation, le PROPRIETAIRE doit effectuer une demande de GARDIEN à son AGENT en spécifiant les coordonnées du GARDIEN choisi, le PROPRIETAIRE et le GARDIEN doivent alors accepter la mise en relation effectuée par l’AGENT.

En d’autres termes, vous avez le droit de ne plus utiliser nos services, mais si vous ne respectez pas notre travail, ce choix sera définitif !

 

III.2. Utiliser le site en tant que GARDIEN

 

III.2.1. Les étapes de la démarche PARTIRTRANQUILLE®, les engagements

La démarche PARTIRTRANQUILLE® débute dès la réception du questionnaire confidentiel
et des pièces obligatoires jusqu'à la mise en relation du PROPRIETAIRE avec le GARDIEN qu’il a choisi. Voici en détails la démarche PARTIRTRANQUILLE®.

 

AVANT CONFIRMATION DU QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL

Le site partirtranquille.com informe l’UTILISATEUR des coordonnées de l’AGENT qui prendra en charge sa demande. L’UTILISATEUR est également informé des pièces à communiquer à l’AGENT immédiatement après validation du questionnaire :

  • une copie des billets d'avion ou de réservation (selon la localisation géographique ET si l’UTILISATEUR en dispose déjà)
  • des justificatifs d'identité des personnes qui occuperont l'habitation
  • un extrait de casier judiciaire Bulletin n°3
  • un résumé de carrière et de hobbies.
  • une attestation d'assurance Responsabilité Civile Vie Privée valable pour les dates de séjours demandées.
  • un document pouvant garantir la bienveillance et/ou attester de la véracité des déclarations de l’UTILISATEUR.
  • Si l’UTILISATEUR envoie des photos, il déclare être propriétaire des droits sur ces photos.

Les dossiers les plus complets (avec photos, références vérifiées, etc) sont favorisés d’eux mêmes auprès des PROPRIETAIRES.

 

CONFIRMATION DU QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL

Le questionnaire est automatiquement archivé sur le serveur à PARTIRTRANQUILLE®. Les UTILISATEURS peuvent accéder à leur questionnaire en s’adressant directement à leur AGENT ou à webmaster@partirtranquille.com qui fera suivre sa demande à son AGENT. Ils peuvent également s’ils le souhaitent demander à ce que leur dossier soit traité par un autre AGENT.

Dès la confirmation du questionnaire confidentiel, 2 accusés de réception sont immédiatement envoyés par voie électronique à l’UTILISATEUR, sauf difficulté technique, ou si l’UTILISATEUR a commis une erreur dans son adresse e-mail.

  • un premier avec les identifiants pour permettre à l’UTILISATEUR d’accéder à son dossier personnel
  • un second avec l’adresse de l’AGENT en charge du dossier de l’UTILISATEUR ainsi qu’un rappel des pièces à joindre obligatoirement à l’AGENT.

Si l’utilisateur ne reçoit pas ces 2 mails, il est invité à vérifier tout d’abord si il a bien validé son questionnaire, puis de vérifier dans sa boite SPAM ou messages dit "indésirables" (et si nécessaire de placer partirtranquille.com en liste blanche afin de recevoir les mails), et à défaut de retrouver notre mail merci alors de contacter directement son AGENT ou le webmaster@partirtranquille.com qui fera suivre sa demande à son AGENT.

Les UTILISATEURS acceptent que l’exécution de la prestation de service, c’est à dire la recherche d’un domicile à garder, commence dès l’acception de la phase confirmation des questionnaires confidentiels, sous réserve de faire parvenir les pièces obligatoires à l’AGENT dans un délais de 30jours. Passé ce délais l’AGENT pourra annuler la demande du GARDIEN en l’en informant au minimum par voie électronique.

Le GARDIEN ne dispose pas de droit de rétractation en application des conditions générales et de l’article L121-20-2 du Code de commerce.

 

RECHERCHE DE DOMICILE A GARDER

A réception de toutes les pièces demandées, l’AGENT confirme au GARDIEN au minimum par voie électronique la prise en charge de sa demande et lui envoie au fur et à mesure les propositions susceptibles de l’intéresser. Ces envois s’effectuent par voie électronique. Le GARDIEN doit s’assurer de bien recevoir les mails de PARTIRTRANQUILLE®.

Selon les secteurs géographiques demandés par le GARDIEN, les différents AGENTS en charge respectivement de ces secteurs géographiques lui font parvenir toutes les disponibilités susceptibles de convenir au GARDIEN.

L’AGENT (ou les AGENTS) peut faire part au GARDIEN d’une disponibilité le jour même comme au bout d’une semaine, d’un mois ou plus encore. Cela dépend de :

  • la date du début de la disponibilité du GARDIEN, si elle est très éloignée, il n’y a probablement pas encore de domicile à garder de disponible.
  • des exigences du GARDIEN, plus il y a d’exigences, moins il y a de choix, c’est naturel. Le GARDIEN peut à tout moment modifier ses souhaits accédant à son dossier personnel (cliquer ici).

Aucun AGENT ne peut proposer de "date limite" au GARDIEN. D’une part car cela dépend des demandes des PROPRIETAIRES et non du fait des AGENTS et d’autre part, le GARDIEN a la possibilité de modifier en temps réel et à volonté ses disponibilités.

Néanmoins, si le GARDIEN souhaite connaître la date limite à laquelle l’AGENT s’engage à effectuer au plus tard sa prestation de service, disons que 2 semaines avant la date du début de disponibilité du GARDIEN, à défaut de proposition reçu par le gardien, celui ci peut considérer qu’aucune proposition ne peut satisfaire sa demande.

 

PRESENTATION DES DOMICILES A GARDER

Lorsque le GARDIEN reçoit d’un AGENT une proposition de domicile à garder, il s’engage à lui répondre dans les meilleurs délais (moins de 7jours) au minimum par voie électronique.

  • Si la réponse du GARDIEN est négative, le GARDIEN s’engage à en donner les raisons afin de permettre à l’AGENT d’ajuster ses propositions, voir de mettre à jour les disponibilités du GARDIEN.
  • Si la réponse du GARDIEN est positive, l’AGENT en accuse réception et en fait part au PROPRIETAIRE dans les meilleurs délais (moins de 7 jours) au minimum par voie électronique et si celui ci n’a pas déjà reçu la candidature d’un autre GARDIEN. Cependant il peut y avoir plusieurs réponses favorables simultanées de GARDIENS, aussi c’est le PROPRIETAIRE qui effectuera son choix.
  • Sans réponse du GARDIEN dans le délai convenu, l’AGENT peut alors annuler la demande du GARDIEN n’ayant pas répondu à sa demande. Il peut également EXCLURE définitivement le GARDIEN pour ne pas avoir tenu ses engagements.

 

Le PROPRIETAIRE s’engage alors à répondre dans un délais de 7 jours,  :

  • Si la réponse du PROPRIETAIRE est négative, l’AGENT en fera part au GARDIEN dans les meilleurs délais (moins de 7jours) au minimum par voie électronique et continue alors ses recherches.
  • Si la réponse du PROPRIETAIRE est positive, l’AGENT demandera alors un premier versement (si premier séjour, voir plus bas) avant de procéder à la mise en relation.
  • Sans réponse du PROPRIETAIRE dans le délai convenu, l’AGENT envoie alors au GARDIEN d’autres éventuelles propositions.

 

Si les propositions de domiciles à garder ne satisfont pas le GARDIEN, ou si aucun domicile à garder n’est disponible, l’AGENT élargira ses recherches aux secteurs et périodes se rapprochant de la demande du GARDIEN.

 

DEMANDE DE PREMIER VERSEMENT

Pour le moment, ni PARTIRTRANQUILLE® ni votre AGENT n’a reçu de règlement.

Si le GARDIEN n’a encore jamais concrétisé de gardiennage par l’intermédiaire de PARTIRTRANQUILLE® (avec au moins un AGENT), il doit avant d’être mis en relation avec un premier PROPRIETAIRE faire parvenir un premier versement de 20% du forfait, permettant de garantir son engagement.

L’AGENT en charge de la proposition faite au GARDIEN lui communique les modalités de règlement au minimum par voie électronique, le GARDIEN dispose alors d’un délais de 10jour pour faire parvenir ce premier versement. A ce jour notre site ne permet pas de règlement par Carte Bancaire.

Si le PROPRIETAIRE n’a encore jamais concrétisé de gardiennage par l’intermédiaire de PARTIRTRANQUILLE® (avec au moins un AGENT), il lui est alors également demandé un premier versement, le GARDIEN en est alors informé.

Le premier versement est restitué au GARDIEN uniquement si le PROPRIETAIRE ne donne pas suite à sa demande. Auquel cas, l’AGENT propose au GARDIEN deux possibilités : soit de nouveaux domiciles à garder (si il y en a bien entendu d’autres disponibles) soit de restituer le premier versement.

Si le premier versement du GARDIEN n’est pas reçu dans le délais convenu, l’AGENT proposera d'autres GARDIENS au PROPRIETAIRE, par conséquent le domicile à garder ne sera plus disponible.
L’AGENT peut alors annuler la demande du GARDIEN n’ayant pas répondu à sa demande. Il peut également EXCLURE définitivement le GARDIEN pour ne pas avoir tenu ses engagements.
Il est donc recommandé au GARDIEN de tenir informé son AGENT de l’envoi de son premier versement.

Lorsque le (ou les) premier versement est (sont) reçu(s), l’AGENT accuse réception au GARDIEN et procède à la mise en relation dans les meilleurs délais (moins de 7jours).

 

MISE EN RELATION

L’AGENT en charge de la proposition faite au GARDIEN met en relation le PROPRIETAIRE avec le GARDIEN choisi de la façon suivante :

L’AGENT envoie au PROPRIETAIRE le dossier de garde, au minimum par voie électronique. Ce dossier comprend tous les éléments permettant d'établir une relation amicale avec le GARDIEN. Le PROPRIETAIRE s’engage alors à prendre contact avec le GARDIEN dans un délais de 48 heures (sauf mention contraire indiquant un délai plus long) et à tenir informé dans ce même délai son AGENT du résultat de ce premier contact.

Le dossier de garde comprend :

  • les coordonnées du GARDIEN
  • Un contrat d’échange de services engageant réciproquement le PROPRIETAIRE avec le GARDIEN (bons comportements, assurances, respect des biens d'autrui et ententes particulières prises en commun accord).
  • les conseils de l’AGENT permettant de compléter le contrat.
  • Un guide de séjour, rédigé par l’AGENT permettant d’aborder les points important avec le GARDIEN avant le début du gardiennage.
  • Une facture du montant total de la mise en relation ou des 80% du forfait restant à régler à l’AGENT (voir tarifs plus bas).

Le GARDIEN est informé simultanément de cette mise en relation au minimum par voie électronique. L’AGENT envoie alors au GARDIEN un guide de séjour, permettant d’aborder les points importants avec le PROPRIETAIRE avant le début du gardiennage.

Dès lors, l’AGENT arrête sa recherche de domicile à garder.

Si ce premier contact est satisfaisant pour le GARDIEN et pour le PROPRIETAIRE, le PROPRIETAIRE s’engage à compléter le contrat puis à l'envoyer immédiatement a son AGENT, afin que l’AGENT puisse faire suivre le contrat au GARDIEN pour signature. Bien entendu le PROPRIETAIRE peut envoyer directement le contrat au GARDIEN. Si la situation géographique le permet, le PROPRIETAIRE peut également rencontrer le GARDIEN pour la signature conjointe du contrat puis le faire suivre à son AGENT. L’envoi du contrat se fait obligatoirement par courrier postal et non par voie électronique.

Si ce premier contact n’est pas satisfaisant pour le GARDIEN, ildoit en informer immédiatement son AGENT afin que celui-ci puisse relancer une recherche de GARDIENS (si il y a bien entendu d’autres GARDIENS disponibles) et une recherche de domicile à garder pour le GARDIEN. Le GARDIEN s’engage néanmoins à régler cette mise en relation effectuée par l’AGENT. Pour cette même demande de domicile à garder, si l’AGENT peut proposer au GARDIEN un nouveau domicile à garder, cette nouvelle mise en relation ne sera pas facturée, sous réserve que la première facture ai été acquittée.

Si ce premier contact n’est pas satisfaisant pour le PROPRIETAIRE, ildoit en informer immédiatement son AGENT afin que celui-ci puisse relancer une recherche de GARDIENS (si il y a bien entendu d’autres GARDIENS disponibles) et une recherche de domicile à garder pour le GARDIEN. Le GARDIEN n’a pas à régler cette mise en relation effectuée par l’AGENT. L’AGENT envoie alors au GARDIEN d’autres éventuelles propositions. Si le règlement (ou le premier versement) a été reçu par l’AGENT, le GARDIEN peut choisir soit un avoir soit un remboursement du forfait (ou premier versement) réglé.

Taux de pénalités exigibles de plein droit et sans rappel préalable en cas de paiement à une date ultérieure à celle figurant sur la facture : 12%.

 

GARDIENNAGE et SUIVI

Pour la préparation et le déroulement du gardiennage, le GARDIEN s’engage à respecter les recommandations du site partirtranquille.com qui sont reprises dans la charte de confiance accessible en cliquant ici et à suivre les conseils communiqués par l’AGENT dans le guide lors de la mise en relation.

L’AGENT en charge de la proposition faite au GARDIEN reste en contact avec le GARDIEN et le PROPRIETAIRE afin d’apporter les conseils nécessaires en cas d’éventuelle difficulté. Pour ce faire le PROPRIETAIRE s’engage à indiquer à son AGENT et au GARDIEN les coordonnées permettant de le joindre pendant son séjour et des coordonnées d’une tierce personne (famille, amis ou voisins) qui restera joignable pendant tout le gardiennage.

Le GARDIEN autorise l’AGENT à lui rendre visite pendant le gardiennage. Ces visites ne sont ni obligatoires ni systématiques.
Pour l’heure seuls les gardiennages en France métropolitaine, à La Réunion et en Guadeloupe sont susceptibles d’être visités. Seuls les AGENTS décident des GARDIENS à rencontrer lors des gardiennages. Si l’AGENT procède à une visite, il envoie alors un courrier électronique au PROPRIETAIRE avec si possible des photos pour l’informer du bon déroulement du gardiennage.

A la fin du GARDIENNAGE, le GARDIEN s’engage à compléter la fiche de retour permettant de maintenir le niveau de confiance et de respect mutuel du réseau PARTIRTRANQUILLE®.
Cette fiche est accessible en accedant à votre dossier ici.

 

RENOUVELLEMENT DE DEMANDE

Pour effectuer une nouvelle demande de recherche de domicile à garder, afin que les AGENTS puissent commencer les recherches, le GARDIEN doit procéder de la façon suivante :

  • soit accéder à son DOSSIER PERSONNEL sur le site partirtranquille.com et mettre à jour ses disponibilités.
  • soit contacter directement son AGENT par mail ou par téléphone : contact

Le GARDIEN ne dispose pas de droit de rétractation en application des conditions générales et de l’article L121-20-2 du Code de commerce.

Si la situation du GARDIEN a changé (un changement d’adresse, des personnes souhaitant l’accompagner pendant les gardiennages, des animaux accompagnant, etc…) celui ci s’engage à faire parvenir dans le même délais tout ou partie des éléments suivants à son AGENT :

  • pour un changement d’adresse : une nouvelle attestation d'assurance Responsabilité Civile Vie Privée valable pour les dates de séjour(s) demandé(s) indiquant la nouvelle adresse.
  • pour les personnes souhaitant l’accompagner pendant les gardiennages : les copie de pièces d’identités de toutes ces personnes.
  • pour des nouveaux animaux accompagnant : photos et informations (race, age, comportement vis à vis de ses congénères, etc...).

Dès réception, les AGENTS pourront procéder à la RECHERCHE DE DOMICILE A GARDER (voir étapes décrite plus haut).

 

III.2.2. tarifs de la prestation et remises

Ni abonnement, Ni cotisation annuelle.

Les GARDIENS ne sont facturés que lorsque la mise en relation est effectuée. Autrement dit si l’AGENT ne trouve pas de PROPRIETAIRE avec qui le GARDIEN souhaite prendre contact, le GARDIEN n’est pas facturé. Difficile de faire mieux !

Le tarif de la prestation dépend uniquement de la durée du gardiennage.
Le forfait tout compris est de 56€ TTC par semaine de la 1ère à la 4ème semaine (4ème comprise). Les semaines suivantes sont de 29€ TTC chacune.

Forfait minimum de 108€ par séjour : si le gardiennage dure moins de 2semaines, la facturation est de 108€.

EXEMPLES POUR UN PREMIER GARDIENNAGE :
(tarifs identiques pour le PROPRIETAIRE et le GARDIEN)
1 semaine = 108 € TTC (1x56€ ramené à 108 € tarif minimum)
2 semaines = 112 € TTC (2x56€)
3 semaines = 168 € TTC (3x56€)
4 semaines = 224 € TTC (4x56€)
5 semaines = 253 € TTC (4x56€ + 1x29€)
6 semaines = 282 € TTC (4x56€ + 2x29€)
7 semaines = 311 € TTC (4x56€ + 3x29€)
8 semaines = 340 € TTC (4x56€ + 4x29€)
9 semaines = 369 € TTC (4x56€ + 5x29€)
10 semaines = 398 € TTC (4x56€ + 6x29€)
11 semaines = 427 € TTC (4x56€ + 7x29€)
etc…
32 semaines = 1036 € TTC (4x56€ + 28x29€)
etc…

EXEMPLES POUR UN SECOND GARDIENNAGE:
Si le GARDIEN a effectué un parrainage (voir condition plus bas) il doit appliquer une réduction de 10% supplémentaire :
1 semaine = 108 € TTC (1x56€ ramené à 108 € tarif minimum)
2 semaines = 112 € TTC (2x56€ pas de remise sur les séjours inférieurs à 2semaines)
3 semaines = 134,40 € TTC (3x56€    -20%)
4 semaines = 179,20 € TTC (4x56€    -20%)
5 semaines = 202,40 € TTC (4x56€ + 1x29€     -20%)
6 semaines = 225,60 € TTC (4x56€ + 2x29€    -20%)
etc…
€TTC (4x56€ + 11x29€    -20%)
etc…

TARIFS EN FRANCS PACIFIQUE :
Tarif Hors Taxe, prévoir en sus 5% de TSS (taxe de solidarité sur les services) pour la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française

Forfait tout compris de 5 850 XFP HT par semaine, dégressif : 3 000 XFP HT par semaine au delà des 4 premières semaines. Forfait minimum de 11 700 XFP par séjour : si vous partez moins de 2semaines, nous demandons toujours un minimum de 11 700 XFP.

EXEMPLES POUR UN PREMIER SEJOUR :
1 semaine = 11 700 XFP HT (tarif minimum)
2 semaines = 11 700 XFP HT (tarif minimum)
3 semaines = 17 600 XFP HT
4 semaines = 23 400 XFP HT
5 semaines = 26 400 XFP HT
6 semaines = 29 400 XFP HT
etc…

EXEMPLES POUR UN SECOND SEJOUR :
Si vous avez effectué un parrainage merci d’appliquer une réduction de 10% supplémentaire:
1 semaine = 11 700 XFP HT (tarif minimum)
2 semaines = 11 700 XFP HT (tarif minimum)
3 semaines = 14 080 XFP HT
4 semaines = 18 720 XFP HT
5 semaines = 21 120 XFP HT
6 semaines = 23 520 XFP HT
etc…

 

PARRAINAGE ET FIDELITE

PARRAINAGE :

Le MEMBRE parrainé est appelé "filleul" et le PROPRIETAIRE ou GARDIEN est appelé "parrain".         
Au premier gardiennage concrétisé par le filleul que le parrain aura parrainé, le parrain bénéficie alors d’une remise de 10% sur sa prochaine facture.
Un gardiennage est considéré comme étant concrétisé lorsque la facture a été réglée par le filleul.

Pour être parrainé, le filleul doit indiquer à la dernière étape du questionnaire (lorsqu’il complète son questionnaire confidentiel) les coordonnées (nom prénom et adresse) de son parrain. Un filleul ne peut avoir qu’un seul parain.
Tout autre parrainage pourra ne pas être accepté si ces conditions ne sont pas respectées.

Si la ou les remises de 10 pourcents ne sont pas applicables car le gardiennage du parrain est inférieur à 2 semaine  (forfait minimum de 108 euros TTC), alors elles sont reportées sur la prochaine facture.

Les parrainages ne tiennent pas compte des AGENTS. Si le filleul et le parrain ont un AGENT différent, les conditions sont les mêmes.

 

FIDELITE :

Après le premier gardiennage concrétisé par le GARDIEN, celui ci bénéficie d’une remise de 20% sur TOUS ses prochains gardiennages de plus de 2 semaines.

Un gardiennage est considéré comme étant concrétisé lorsque la facture a été réglée par le GARDIEN

Après le premier gardiennage concrétisé par le GARDIEN, pour toutes les nouvelles demandes de recherche de domicile à garder, la procédure est simplifiée. Voir la rubrique plus haut : RENOUVELLEMENT DE DEMANDE.

Si le GARDIEN est amené à changer d’AGENT (à priori suite à un déménagement du GARDIEN), il continue de bénéficier des conditions de cette clause de FIDELITE.

 

DEMANDE TARDIVE :

Pas de condition spécifiques aux demandes tardives pour les GARDIENS. Simplement, plus la demande du GARDIEN est effectuée tôt, plus le GARDIEN a de chance de résultat positif.

 

III.2.3. Conditions d’annulation :

 

Le GARDIEN ne dispose pas de droit de rétractation en application des conditions générales et de l’article L121-20-2 du Code de commerce.

Cependant, l’AGENT peut accepter une annulation sous certaines conditions, qui dépendent essentiellement du moment où le GARDIEN fait part à son AGENT de l’annulation de sa demande de recherche de domicile à garder :

  • L’AGENT n’a pas encore reçu de premier versement, la mise en relation n’a pas été effectuée:

L’AGENT en charge de la demande du GARDIEN arrête immédiatement les recherches. Le GARDIEN n’est pas facturé. Quoi de plus naturel.

  • L’AGENT a reçu un premier versement, mais la mise en relation n’a pas été effectuée:

l’AGENT qui a proposé le gardiennage au GARDIEN arrête immédiatement les recherches. Le GARDIEN n’est pas facturé. Le premier versement n’est pas restitué. L’AGENT fait part de l’annulation au PROPRIETAIRE et le redirige autant que possible vers d’autres GARDIENS.

Si c’est le PROPRIETAIRE qui annule sa demande après réception du premier versement du GARDIEN, l’AGENT s’engage à reprendre immédiatement les recherches afin de proposer dans les meilleurs délais un autre domicile à garder au GARDIEN et à défaut de rembourser le premier versement au GARDIEN.

  • La mise en relation a été effectuée par l’AGENT :

l’AGENT qui a proposer le gardiennage au GARDIEN a déjà arrêté les recherches pour cette même période de gardiennage. Le GARDIEN a été facturé au moment de la mise en relation, il doit faire parvenir son règlement dans les délais convenus. L’AGENT fait part de l’annulation au PROPRIETAIRE mis en relation et le redirige autant que possible vers d’autres GARDIENS. Si le contrat d’échange de service a été signé par le PROPRIETAIRE et par le GARDIEN, seules les conditions d’annulation prévues au contrat d’échange de services peuvent s’appliquer, aussi est il recommandé au PROPRIETAIRE au GARDIEN de prévoir ces conditions.

Si le PROPRIETAIRE annule son gardiennage après la Mise en relation effectuée par l’AGENT (avant ou après signature du contrat) l’AGENT s’engage à reprendre immédiatement les recherches afin de proposer dans les meilleurs délais un domicile à garder au GARDIEN et à défaut de rembourser le règlement de la prestation au GARDIEN. Si le contrat d’échange de service a été signé par le PROPRIETAIRE et par le GARDIEN, seules les conditions d’annulation prévues au contrat d’échange de services peuvent s’appliquer, aussi est il recommandé au PROPRIETAIRE au GARDIEN de prévoir ces conditions.

 

Dans toutes ces situations, d’avance merci au GARDIEN de bien vouloir immédiatement faire part (au minimum par voie électronique) à son AGENT de la raison de son annulation. L’AGENT se réserve le droit d’EXCLURE définitivement le GARDIEN du réseau PARTIRTRANQUILLE® pour ne pas avoir tenu ses engagements.

L’AGENT, lorsqu’il accepte la demande d’annulation, confirme dans un délais maximum de 7jours la l’annulation du GARDIEN au minimum par voie électronique.

Aucune responsabilité n'est acceptée ni par le site PartirTranquille.com ni par les AGENTS en cas d'annulation de l'accord d'échange par l'un des MEMBRES. Par conséquent aucun dédommagement n’est possible par PARTIRTRANQUILLE® ou les AGENTS.

Si le GARDIEN et le PROPRIETAIRE procèdent d’un comme un accord à l’annulation de la mise en relation dans le but de réaliser le gardiennage sans l’intermédiaire de PARTIRTRANQUILLE®, l’AGENT et PARTIRTRANQUILLE® se réservent le droit d’EXCLURE DEFINITIVEMENT le PROPRIETAIRE et le GARDIEN du réseau PARTIRTRANQUILLE®. La prestation ayant été réalisée par un AGENT, le service sera facturé au GARDIEN et au PROPRIETAIRE. PARTIRTRANQUILLE® ou l’AGENT pourra engager des poursuites judiciaires à l'encontre du PROPRIETAIRE et du GARDIEN. Aucune fraude ou tentative de fraude ne restera impunie.

 

III.2.4. Conditions particulières

 

  • Les AGENTS rejettent les demandes qui ne correspondent pas à l’esprit d’accueil et de respect nécessaire à la réussite des séjours.
  • Les photos, références de gardiennages, références professionnelles, ou enfin tout élément permettant de mieux connaître le GARDIEN sont fortement recommandées dans la constitution des dossiers. Les dossiers les plus complets sont favorisés d’eux mêmes auprès des PROPRIETAIRES.
  • Pour faciliter les recherches, le GARDIEN autorise son AGENT à faire figurer une annonce sans son nom et sans son adresse sur le site partirtranquille.com accessible sur réseau Internet depuis le monde entier et pour toute la durée pendant laquelle le GARDIEN recherche un domicile à garder plus 10ans. Le GARDIEN peut faire modifier le texte s'il ne lui convient pas.
  • L’AGENT pourra communiquer le nom et les coordonnées du GARDIEN au PROPRIETAIRE une fois sa proposition acceptée, afin d’effectuer la mise en relation.
  • Les AGENTS ne peuvent prendre en charge les demandes des GARDIENS lorsqu’il sont accompagnés d’animaux relevant des catégories 1 et 2 au sens de l'arrêté du 27 avril 1999, art. 211-1 à 211-5 du Code Rural. L’Assurance Responsabilité Civile Vie Professionnelle de votre AGENT ne l’autorise pas, ce n’est pas un choix interne, merci de votre compréhension.
  • Toute semaine commencée est due.
  • Les remises sont cumulables avec un minimum de 108€ par facture.
  • Si la durée du Gardiennage augmente à la demande du PROPRIETAIRE, le PROPRIETAIRE et le GARDIEN s’engagent à le faire savoir sans délais à son AGENT. Si le GARDIEN peu assurer le prolongement du gardiennage, alors l’AGENT fera part d’un avenant au contrat directement au PROPRIETAIRE. La différence de durée ne sera pas facturé au GARDIEN sauf mention contradictoire dans le contrat d’échange de services.
  • Si la durée du Gardiennage diminue à la demande du PROPRIETAIRE, le PROPRIETAIRE et le GARDIEN s’engagent à le faire savoir sans délais à son AGENT. Sil le GARDIEN accepte d’écourter le gardiennage, alors l’AGENT fera part d’un avenant au contrat directement au PROPRIETAIRE. La différence de durée sera remboursé sous forme d’avoir au GARDIEN sauf mention contradictoire dans le contrat d’échange de services.
  • Sans réponse de la part du GARDIEN aux demandes de son AGENT, et/ou si les délais convenu ne sont pas respectés par le GARDIEN, l’AGENT se réserve le droit d’annuler la demande du GARDIEN et d’EXCLURE définitivement le GARDIEN du réseau PARTIRTRANQUILLE® pour ne pas avoir tenu ses engagements.
  • Le GARDIEN garantit avoir la capacité pour conclure le contrat d’échange de service avec le cocontractant (PROPRIETAIRE ) que lui trouveront les AGENTS et être solvable, et il reconnaît qu’il est susceptible d’engager sa responsabilité en cas de fausse déclaration
  • Après signature du contrat d’échange de services, le GARDIEN est tenu de respecter ses engagements, de respecter les présentes conditions générales d’utilisation et la charte de confiance. Tout manquement à ces engagements conduit le contrevenant à l'exclusion du réseau PARTIRTRANQUILLE® et à l'annulation immédiate et sans préavis du contrat d’échange de services. L'annulation interviendra sans préjudice de tous autres droits ou actions dont la partie victime de la défaillance pourrait se prévaloir à l'encontre du GARDIEN.
  • PARTIRTRANQUILLE® et les AGENTS ne sont pas partie au contrat d’échange de services conclu entre le GARDIEN et le PROPRIETAIRE. PARTIRTRANQUILLE® est un intermédiaire technique et L’AGENT un courtier et, à ce titre, ils ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu entre le GARDIEN et le PROPRIETAIRE. Aussi, PARTIRTRANQUILLE® et les AGENTS ne peuvent être tenu responsable d'incidents, accidents ou dommages qui pourraient survenir à la suite d'ententes prises en toute bonne foi entre le GARDIEN et le PROPRIETAIRE.
  • Si des dommages étaient causés à l’occasion du gardiennage par l’un des participants PROPRIETAIRE ou GARDIEN, PARTIRTRANQUILLE® ou l’AGENT pourra engager des poursuites judiciaires à l'encontre du PROPRIETAIRE ou du GARDIEN afin de demander réparation du préjudice subit par le PROPRIETAIRE ou par le GARDIEN et éventuellement par PARTIRTRANQUILLE®.
  • Le GARDIEN certifie que les renseignements portés dans son questionnaire confidentiel et dans tous les éléments et pièces communiquées à son AGENT sont exacts et qu'ils n'engagent que lui. le GARDIEN s’engage à avertir PARTIRTRANQUILLE® de toute modification de ces renseignements le plus rapidement possible.
  • PARTIRTRANQUILLE® et les AGENTS n'engagent pas leur responsabilité sur les inexactitudes portées sur les questionnaires et sur tout litige pouvant intervenir entre les MEMBRES.
  • PARTIRTRANQUILLE® et les AGENTs n’ont pas d’obligation de résultat. Ces derniers ne peuvent donc pas garantir au GARDIEN de trouver un domicile à garder pouvant satisfaire sa demande.
  • Une escroquerie d’un GARDIEN, et notamment tout échange de service consenti par celui-ci en faisant usage d'un faux-nom ou d'une fausse qualité, ou en employant des manœuvres frauduleuses dans le but général de faire croire à l'existence d'une personne chimérique ou tierce personne pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

 

III.2.5. Exclusivité.

Bien entendu, le GARDIEN est libre d’effectuer des recherches en dehors du réseau PARTIRTRANQUILLE®. Raison de plus pour solliciter PARTIRTRANQUILLE® au plus tôt !

Cependant, le GARDIEN s’engage à le faire savoir immédiatement dès sa demande de domicile à garder (et à tout moment) à son AGENT, et au minimum par voie électronique.

Si le GARDIEN omet de communiquer cette information, l’AGENT se réserve le droit d’annuler la demande du GARDIEN et d’EXCLURE définitivement le GARDIEN du réseau PARTIRTRANQUILLE® pour ne pas avoir tenu ses engagements.

Par ailleurs, si le GARDIEN sollicite ou accepte un renouvellement de gardiennage directement avec un PROPRIETAIRE mis en relation lors d’une précédente demande, l’AGENT se réserve le droit d’EXCLURE définitivement le PROPRIETAIRE et le GARDIEN du réseau PARTIRTRANQUILLE®. Pour régulariser cette situation, le PROPRIETAIRE doit effectuer une demande de GARDIEN à son AGENT en spécifiant les coordonnées du GARDIEN choisi, le PROPRIETAIRE et le GARDIEN doivent alors accepter la mise en relation effectuée par l’AGENT.

En d’autres termes, vous avez le droit de ne plus utiliser nos services, mais si vous ne respectez pas notre travail, ce choix sera définitif !

 

IV.1. Sécurité du réseau Internet

Compte tenu des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet, PARTIRTRANQUILLE® ne peut donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par PARTIRTRANQUILLE® ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.
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IV.3. Protection des personnes et des biens

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  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
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IV.4. Contenus illicites

 

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  • la date de la notification ;
  • l’identité du notifiant : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de l’annonce litigieuse) ;
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seront utilisées dans nos recherches. Votre nom et vos coordonnées seront toutefois nécessaire lors de la mise en relation, les PROPRIETAIRES OU LOCATAIRES et les GARDIENS ont dés lors accès à leurs coordonnées. Les données enregistrées vous concernant ne seront partagées avec aucun organisme ou partenaire éventuels.
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